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Permis de construire n°PC 01912324A0026 à Malemort (19) accordé le 20 février 2025 à PRISM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01912324A0026 délivré le 20 février 2025 par la ville de Malemort (19360), pour un projet situé 6 Allee des Chataigniers, MALEMORT (19360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 3 325 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, PRISM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 6 Allee des Chataigniers, MALEMORT (19360), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 février 2025 par la Ville de Malemort.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 2 192 m² sur une emprise foncière de 3 325 m². La surface de plancher après travaux atteint 2 192 m² (variation nette : -18 m²) - détails tertiaires : commerces 1 096 m², artisanat 513 m², service public / intérêt collectif 583 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 192 m²
  • Surface du terrain : 3 325 m²
  • Référence cadastrale : AN 98

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/02/2025
Foncier3 325 m²
Surface construite2 192 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRISM
  • SIREN : 931784722
  • SIRET : 93178472200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MALEMORT (19360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 210 m²
Surface après travaux (totale) 2 192 m²
Variation nette totale -18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 105 m² 0 m² 583 m² 9 m² 583 m² -9 m² 1 096 m²
Artisanat 1 105 m² 0 m² 0 m² 9 m² 583 m² -592 m² 513 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 583 m² 0 m² 0 m² 583 m² 583 m²
Total 2 210 m² 0 m² 1 166 m² 18 m² 1 166 m² -18 m² 2 192 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01912324A0026
  • Code commune INSEE : 19123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 20 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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