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Nouvelle-Aquitaine
Corrèze (19)
Malemort
Détail PC 01912324A0020
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01912324A0020 délivré le 2024/11/20 à Malemort autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 288 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES, le projet commercial autorise la construction de 288 m² sur 5 Avenue Marie et Pierre Cur. Déposé en été 2024, autorisé le 20 novembre 2024 par la commune de Malemort. Implanté 5 Avenue Marie et Pierre Cur, à Malemort (19360), dans le département d’Corrèze, en Limousin.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 288 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 158 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 288 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Malemort compte 8 027 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 Avenue Marie et Pierre Cur, Malemort (19360).
Références cadastrales : BE, 80, BE, 81, BE, 225.
Région : Limousin • Département : Corrèze .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES (SIREN 392174405, SIRET 39217440500085, APE 71.11Z, catégorie juridique 5710, localité Sarlat-la-Caneda (24200)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 365 m² · Surface après travaux (totale) : 288 m² · Variation nette totale : -77 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 365 m² 0 m² 0 m² 365 m² 0 m² -365 m² 0 m² Commerce 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m² Total 365 m² 288 m² 0 m² 365 m² 0 m² -77 m² 288 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 365 m² démolis; variation nette -365 m². Commerce : 288 m² créés; variation nette 288 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 288 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 365 m² Surface après travaux (totale) 288 m² Superficie du terrain 3 158 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 288 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/11/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01912324A0020 Code commune INSEE : 19123 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Malemort (19360). Les travaux prévoient la création de 288 m² et des démolitions de 365 m²; la surface après travaux atteint 288 m². Le terrain couvre 3 158 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux
19123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01912324A0020
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
392174405
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
39217440500085
Code postal du demandeur
24200
Localité du demandeur
Sarlat-la-Caneda
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Avenue Marie et Pierre Cur
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Malemort
Code postal du terrain
19360
sec_cadastre1
BE
num_cadastre1
80
sec_cadastre2
BE
num_cadastre2
81
sec_cadastre3
BE
num_cadastre3
225
Superficie du terrain
3158
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
365
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
365
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
288
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
288
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
288
Tableau des données brutes de l'autorisation.