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Permis de construire n°PC 01912323A0007 à Malemort (19) délivré le 20 avril 2023 à TBM 19

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01912323A0007 délivré le 20 avril 2023 par la ville de Malemort (19360), pour un projet situé Rue Jean Baptiste Fouchet, MALEMORT (19360). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 2 601 m².

Programme et contexte

En février 2023, TBM 19 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Jean Baptiste Fouchet, MALEMORT (19360), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2023 par la Ville de Malemort.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 308 m² sur une emprise foncière de 2 601 m². La surface de plancher créée atteint 103 m² - détails tertiaires : commerces 308 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 avril 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 308 m²
  • Surface du terrain : 2 601 m²
  • Référence cadastrale : BM 37, BM 40, BM 263

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/04/20
Foncier2 601 m²
Surface construite308 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TBM 19
  • SIREN : 992001198
  • SIRET : 99200119800017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LISSAC SUR COUZE (19600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 209 m²
Surface après travaux (totale) 308 m²
Variation nette totale 99 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 103 m² 205 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m²
Industrie 209 m² 0 m² 0 m² 4 m² 205 m² -209 m² 0 m²
Total 209 m² 103 m² 205 m² 4 m² 205 m² 99 m² 308 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 novembre 2023 et est en cours depuis environ 26 mois 15 jours.

  • Autorisation : 20 avril 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 26 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01912323A0007
  • Code commune INSEE : 19123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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