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Permis de construire à Malemort (19360) - 46 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°01912323A0020 délivré le 2023/10/05 à Malemort autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 666 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (114 m²). Déposé en été 2023, autorisé le 5 octobre 2023 par la commune de Malemort. Implanté Avenue de la Tour de Loyre, à Malemort (19360), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 46 m², dont 57 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 14 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 737 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 666 m².

Malemort compte 8 027 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue de la Tour de Loyre, Malemort (19360).

Références cadastrales : AY, 37.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE (SIREN 833700040, SIRET 83370004000011, APE 49.39B, catégorie juridique 5710, localité MALEMORT (19360)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 634 m² · Surface après travaux (totale) : 666 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	17 m²	46 m²	23 m²	0 m²	0 m²	69 m²	86 m²
Commerce	22 m²	0 m²	34 m²	0 m²	0 m²	34 m²	56 m²
Artisanat	595 m²	0 m²	0 m²	14 m²	57 m²	-71 m²	524 m²
Total	634 m²	46 m²	57 m²	14 m²	57 m²	32 m²	666 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 46 m² créés, 23 m² issus de transformation; variation nette 69 m². Commerce : 34 m² issus de transformation; variation nette 34 m². Artisanat : 14 m² démolis, 57 m² transformés; variation nette -71 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	46 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	666 m²
Superficie du terrain	7 737 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite666 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/10/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 avril 2024. L’achèvement a été déclaré le 26 mars 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 12 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01912323A0020
Code commune INSEE : 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 octobre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Malemort (19360). Les travaux prévoient la création de 46 m², des transformations pour 114 m² et des démolitions de 14 m²; la surface après travaux atteint 666 m². Le terrain couvre 7 737 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Charles Boulle - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 840 m² Entrepôt
2025 - Avenue Du Capitaine F Taur - extension de surface sans transformation - 244 m² Entrepôt
2025 - Avenue De La Liberte - nouvelle construction - 237 m² Artisanat
2025 - 0191232500001 - nouvelle construction - 94 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - rue de Sakal - nouvelle construction - 15 m² Industrie
2025 - Avenue de La Riante Borie - transformation avec extension de surface - 131 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Allee des Chataigniers - transformation avec diminution de surface - 2 192 m² Commerce
2025 - Avenue du 15 aout 1944 - extension de surface sans transformation - 170 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Malemort

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01912323A0020
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-10-05
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-04-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2025-03-26
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49.39B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AUTOCARS FAURE PAYS DE BRIVE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	833700040
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83370004000011
Code postal du demandeur	19360
Localité du demandeur	MALEMORT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue de la Tour de Loyre
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Malemort
Code postal du terrain	19360
sec_cadastre1	AY
num_cadastre1	37
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7737
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	634
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	46
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	57
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	14
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	57
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	17
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	23
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	22
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	34
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	595
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	14
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	57
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	666