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Déclaration préalable n°DP 01912318A0085 à Malemort (19) non opposée le 20 novembre 2018 à VITHALIA

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01912318A0085 délivré le 20 novembre 2018 par la ville de Malemort (19360), pour un projet situé 22 Avenue du Progres, MALEMORT (19360). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 7 930 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, VITHALIA a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 22 Avenue du Progres, MALEMORT (19360), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 20 novembre 2018 par la Ville de Malemort.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 703 m² sur une emprise foncière de 7 930 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : commerces 1 703 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 703 m²
  • Surface du terrain : 7 930 m²
  • Référence cadastrale : BH 183, BH 224, BH 225

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/11/2018
Foncier7 930 m²
Surface construite1 703 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : VITHALIA
  • SIREN : 422094391
  • SIRET : 42209439100014
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 86.90F
  • Localisation du demandeur : MALEMORT (19360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 689 m²
Surface après travaux (totale) 1 703 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 689 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 703 m²
Total 1 689 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 1 703 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01912318A0085
  • Code commune INSEE : 19123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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