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Permis de construire n°PC 01912317A0026 à Malemort (19) délivré le 31 octobre 2017 à SOFORBAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01912317A0026 délivré le 31 octobre 2017 par la ville de Malemort (19360), pour un projet situé Avenue Marie et Pierre Cur, MALEMORT (19360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 966 m².

Programme et contexte

En juin 2017, SOFORBAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Avenue Marie et Pierre Cur, MALEMORT (19360), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 31 octobre 2017 par la Ville de Malemort.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 1 342 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 342 m²) - détails tertiaires : commerces 749 m², entreposage 811 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 octobre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 560 m²
  • Surface du terrain : 1 966 m²
  • Référence cadastrale : BE 50, BE 48, BE 49

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation31/10/2017
Foncier1 966 m²
Surface construite1 560 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOFORBAT
  • SIREN : 418196564
  • SIRET : 41819656400029
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : GENIS (24160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 569 m²
Surface après travaux (totale) 1 560 m²
Variation nette totale 991 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 178 m² 0 m² 0 m² 178 m² 0 m² -178 m² 0 m²
Commerces 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Entreposage / Entrepôts 391 m² 593 m² 0 m² 173 m² 0 m² 420 m² 811 m²
Total 569 m² 1 342 m² 0 m² 351 m² 0 m² 991 m² 1 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 octobre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01912317A0026
  • Code commune INSEE : 19123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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