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Déclaration préalable n°DP 01912317A0012 à Malemort (19) non opposée le 22 mars 2017 à SOCIETE GENERALE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01912317A0012 délivré le 22 mars 2017 par la ville de Malemort (19360), pour un projet situé 15 Avenue Marie et Pierre Cur, MALEMORT (19360). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 211 m².

Programme et contexte

En mars 2017, SOCIETE GENERALE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 15 Avenue Marie et Pierre Cur, MALEMORT (19360), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 22 mars 2017 par la Ville de Malemort.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 177 m² sur une emprise foncière de 211 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : bureaux 177 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 177 m²
  • Surface du terrain : 211 m²
  • Référence cadastrale : BE 196

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/03/2017
Foncier211 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE GENERALE
  • SIREN : 552120222
  • SIRET : 55212022200013
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75886)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 177 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 169 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 177 m²
Total 169 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 juin 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01912317A0012
  • Code commune INSEE : 19123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 22 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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