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Permis de construire à Malemort (19360) - 67 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01912317A0041 délivré le 2017/11/28 à MALEMORT autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 90 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 67 m² sur LA RIVIERE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 28 novembre 2017 par la commune de MALEMORT. Implanté LA RIVIERE, à Malemort (19360), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 67 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 623 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 90 m².

MALEMORT compte 8 027 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA RIVIERE, Malemort (19360).

Références cadastrales : AT, 108, AT, 155.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYNDICAT MIXTE POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE LA REGION BRIVE (SIREN 251903100, SIRET 25190310000039, APE 38.11Z, catégorie juridique 7354, localité BRIVE LA GAILLARDE (19315)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 23 m² · Surface après travaux (totale) : 90 m² · Variation nette totale : 67 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif23 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²90 m²
Total23 m²67 m²0 m²0 m²0 m²67 m²90 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 67 m² créés; variation nette 67 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée67 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)90 m²
Superficie du terrain4 623 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite90 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2017/11/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 avril 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01912317A0041
  • Code commune INSEE : 19123 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Malemort (19360). Les travaux prévoient la création de 67 m²; la surface après travaux atteint 90 m². Le terrain couvre 4 623 m².

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