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Permis de construire à Malemort (19360) - 1 342 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°01912317A0026 délivré le 2017/10/31 à MALEMORT autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 1 560 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOFORBAT, le projet commercial autorise la construction de 1 342 m² sur Avenue Marie et Pierre Cur. Déposé en été 2017, autorisé le 31 octobre 2017 par la commune de MALEMORT. Implanté Avenue Marie et Pierre Cur, à Malemort (19360), dans le département d’Corrèze, en Limousin.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOFORBAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 342 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 173 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 966 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 560 m².

MALEMORT compte 8 027 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Avenue Marie et Pierre Cur, Malemort (19360).

Références cadastrales : BE, 50, BE, 48, BE, 49.

Région : Limousin • Département : Corrèze.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOFORBAT (SIREN 418196564, SIRET 41819656400029, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GENIS (24160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 569 m² · Surface après travaux (totale) : 1 560 m² · Variation nette totale : 991 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²	0 m²	-178 m²	0 m²
Commerce	0 m²	749 m²	0 m²	0 m²	0 m²	749 m²	749 m²
Entrepôts	391 m²	593 m²	0 m²	173 m²	0 m²	420 m²	811 m²
Total	569 m²	1 342 m²	0 m²	351 m²	0 m²	991 m²	1 560 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 178 m² démolis; variation nette -178 m². Commerce : 749 m² créés; variation nette 749 m². Entrepôts : 593 m² créés, 173 m² démolis; variation nette 420 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 342 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	178 m²
Surface après travaux (totale)	1 560 m²
Superficie du terrain	1 966 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 560 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/10/31

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 octobre 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01912317A0026
Code commune INSEE : 19123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Malemort (19360). Les travaux prévoient la création de 1 342 m² et des démolitions de 351 m²; la surface après travaux atteint 1 560 m². Le terrain couvre 1 966 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Limousin
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	19
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Corrèze
Code de la commune du lieu des travaux	19123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01912317A0026
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-10-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOFORBAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	418196564
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41819656400029
Code postal du demandeur	24160
Localité du demandeur	GENIS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Avenue Marie et Pierre Cur
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MALEMORT
Code postal du terrain	19360
sec_cadastre1	BE
num_cadastre1	50
sec_cadastre2	BE
num_cadastre2	48
sec_cadastre3	BE
num_cadastre3	49
Superficie du terrain	1966
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	178
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	178
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	391
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	173
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	749
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	391
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	593
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	173
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1560