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Permis de construire à Malbuisson (25160) - 376 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02536120P0008 délivré le 2021/03/03 à MALBUISSON autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 376 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 376 m² sur 52 GRANDE RUE. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 3 mars 2021 par la commune de MALBUISSON. Implanté 52 GRANDE RUE, à Malbuisson (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 376 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 665 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 376 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

MALBUISSON compte 855 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 52 GRANDE RUE, Malbuisson (25160).

Références cadastrales : AD, 448, AD, 450, AD, 451.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MALBUISSON (25160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 376 m² · Variation nette totale : 376 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²376 m²0 m²0 m²0 m²376 m²376 m²
Total0 m²376 m²0 m²0 m²0 m²376 m²376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 376 m² créés; variation nette 376 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée376 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)376 m²
Superficie du terrain7 665 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite376 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2021/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02536120P0008
  • Code commune INSEE : 25361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Malbuisson (25160). Les travaux prévoient la création de 376 m²; la surface après travaux atteint 376 m². Le terrain couvre 7 665 m².

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