← Retour à la liste des autorisations sur la commune Malbuisson

Permis de construire à Malbuisson (25160) - 762 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°02536115P0001 délivré le 2015/05/07 à Malbuisson autorise une transformation sans extension pour des locaux d’artisanat de 762 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (1 272 m²). Déposé en hiver 2015, autorisé le 7 mai 2015 par la commune de Malbuisson. Implanté 4 CHEM DES lANDES, à Malbuisson (25160), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un local d’artisanat.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (636 m² issues de transformation, 338 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 2 214 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 762 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.

Malbuisson compte 855 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CHEM DES lANDES, Malbuisson (25160).

Références cadastrales : AD, 287.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Malbuisson (25160).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 762 m² · Surface après travaux (totale) : 762 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	298 m²	0 m²	0 m²	0 m²	298 m²	-298 m²	0 m²
Hébergement	0 m²	0 m²	426 m²	0 m²	0 m²	426 m²	426 m²
Commerce	0 m²	0 m²	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²	210 m²
Artisanat	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	-338 m²	0 m²
Entrepôts	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Total	762 m²	0 m²	636 m²	0 m²	636 m²	0 m²	762 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 298 m² transformés; variation nette -298 m². Hébergement : 426 m² issus de transformation; variation nette 426 m². Commerce : 210 m² issus de transformation; variation nette 210 m². Artisanat : 338 m² transformés; variation nette -338 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	0 m²
Surface transformée	298 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	762 m²
Superficie du terrain	2 214 m²
Nombre de niveaux	4
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite762 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2015/05/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 mai 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 mai 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02536115P0001
Code commune INSEE : 25361 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mai 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Malbuisson (25160). Les travaux prévoient des transformations pour 1 272 m²; la surface après travaux atteint 762 m². Le terrain couvre 2 214 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Malbuisson (25160)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 1 155 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 257 m² Bureau
2022 - GRANDE RUE - transformation avec diminution de surface - 741 m² Commerce
2022 - RUE DU VIEUX MOULIN - transformation avec extension de surface - 684 m² Habitation
2022 - ROUTE DE LA PLAGE DES PERR - nouvelle construction - 70 m² Entrepôt
2021 - GRANDE RUE - extension de surface sans transformation - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - CHAZAL TONNIN - extension de surface sans transformation - 329 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - GRANDE RUE - nouvelle construction - 376 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Malbuisson

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25361
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02536115P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-05-07
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-05-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2015-05-22
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2015-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	25160
Localité du demandeur	Malbuisson
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	CHEM
Libellé de la voie du terrain	DES lANDES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Malbuisson
Code postal du terrain	25160
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	287
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2214
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	5
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	298
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	298
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	464
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	338
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	426
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	210
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	338
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	338
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	126
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	762