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Permis de construire n°PC 02536113P0001 à Malbuisson (25) délivré le 19 septembre 2013 à SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02536113P0001 délivré le 19 septembre 2013 par la ville de Malbuisson (25160), pour un projet situé Rue de la Plage, MALBUISSON (25160). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juin 2013, SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Plage, MALBUISSON (25160), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2013 par la Ville de Malbuisson.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 540 m². La surface de plancher créée atteint 383 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 540 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 540 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 301, A 299, A 162

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/09/19
Surface construite540 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SYND MIXTE DES DEUX LACS ST POINT REMORA
  • SIREN : 252507108
  • SIRET : 25250710800030
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : LES HOPITAUX-VIEUX (25370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 180 m²
Surface après travaux (totale) 540 m²
Variation nette totale 360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 180 m² 383 m² 0 m² 23 m² 0 m² 360 m² 540 m²
Total 180 m² 383 m² 0 m² 23 m² 0 m² 360 m² 540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 14 octobre 2014 et est en cours depuis environ 133 mois 25 jours.

  • Autorisation : 19 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 octobre 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 133 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02536113P0001
  • Code commune INSEE : 25361 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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