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Doubs (25)
Malbrans
Détail PC 02536022N0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: non
Le permis n°02536022N0001 délivré le 2022/08/20 à MALBRANS autorise une transformation avec extension pour un projet industriel et logistique de 4 457 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES PERLES DU DOUBS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 394 m² sur 6 Route de Montrond. Déposé au printemps 2022, autorisé le 20 août 2022 par la commune de MALBRANS. Implanté 6 Route de Montrond, à Malbrans (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par GAEC DES PERLES DU DOUBS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 1 394 m², dont 209 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 139 757 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 457 m².
MALBRANS compte 179 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 6 Route de Montrond, Malbrans (25620).
Références cadastrales : ZA, 59, ZA, 60.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES PERLES DU DOUBS (SIREN 401261185, SIRET 40126118500011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité MALBRANS (25620)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 063 m² · Surface après travaux (totale) : 4 457 m² · Variation nette totale : 1 394 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 3 063 m² 406 m² 209 m² 0 m² 209 m² 406 m² 3 469 m² Entrepôts 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m² Total 3 063 m² 1 394 m² 209 m² 0 m² 209 m² 1 394 m² 4 457 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 406 m² créés, 209 m² issus de transformation, 209 m² transformés; variation nette 406 m². Entrepôts : 988 m² créés; variation nette 988 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 1 394 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 457 m² Superficie du terrain 139 757 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 457 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/08/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02536022N0001 Code commune INSEE : 25360 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Malbrans (25620). Les travaux prévoient la création de 1 394 m² et des transformations pour 418 m²; la surface après travaux atteint 4 457 m². Le terrain couvre 139 757 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Doubs
Code de la commune du lieu des travaux
25360
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02536022N0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES PERLES DU DOUBS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401261185
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40126118500011
Code postal du demandeur
25620
Localité du demandeur
MALBRANS
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
6
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Montrond
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MALBRANS
Code postal du terrain
25620
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
59
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
60
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
139757
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3063
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1394
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
209
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
209
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3063
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
406
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
209
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
209
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
988
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4457
Tableau des données brutes de l'autorisation.
