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Permis de construire à Malbosc (07140) - 89 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00714821D0011 délivré le 2022/02/03 à Malbosc autorise une extension de surface pour un programme de 339 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MALBOSC, le programme résidentiel autorise la construction de 99 m² sur 65 RTE de l ecole. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 février 2022 par la commune de Malbosc. Implanté 65 RTE de l ecole, à Malbosc (07140), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MALBOSC.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 10 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 16 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 990 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 89 m² d’habitation et 250 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 339 m².

Malbosc compte 145 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 65 RTE de l ecole, Malbosc (07140).

Références cadastrales : B, 391.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MALBOSC (SIREN 210701488, SIRET 21070148800012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Malbosc (07140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 262 m² · Surface après travaux (totale) : 339 m² · Variation nette totale : 77 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	6 m²	89 m²	0 m²	6 m²	0 m²	83 m²	89 m²
Services publics / intérêt collectif	256 m²	10 m²	0 m²	16 m²	0 m²	-6 m²	250 m²
Total	262 m²	99 m²	0 m²	22 m²	0 m²	77 m²	339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 89 m² créés, 6 m² démolis; variation nette 83 m². Services publics / intérêt collectif : 10 m² créés, 16 m² démolis; variation nette -6 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	99 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	6 m²
Surface après travaux (totale)	339 m²
Superficie du terrain	990 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite339 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2022/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 novembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00714821D0011
Code commune INSEE : 07148 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Malbosc (07140). Les travaux prévoient la création de 99 m² et des démolitions de 22 m²; la surface après travaux atteint 339 m². Le terrain couvre 990 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 00714822D0007 - nouvelle construction - 45 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - des Vans - extension de surface sans transformation - 52 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 00714819D0008 - transformation avec extension de surface - 129 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00714819D0006 - nouvelle construction - 170 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 00714819D0002 - nouvelle construction - 22 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2015 - Les Clauzelets - nouvelle construction - 297 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 00714814D0002 - transformation avec extension de surface - 205 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Malbosc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07148
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00714821D0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-10-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-11-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MALBOSC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	210701488
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21070148800012
Code postal du demandeur	07140
Localité du demandeur	Malbosc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	65
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de l ecole
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Malbosc
Code postal du terrain	07140
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	391
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	990
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	6
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	6
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	10
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	16
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	256
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	10
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	16
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	339