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Permis de construire à Malaussanne (64410) - 5 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06436523P0004 délivré le 2024/03/22 à Malaussanne autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 4 617 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MONTAUBAN, le projet de locaux engage d’abord la démolition d’environ 201 m² sur 103 impasse mautauban. Il prévoit ensuite 5 m² de constructions neuves. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 22 mars 2024 par la commune de Malaussanne. Implanté 103 impasse mautauban, à Malaussanne (64410), dans le département d’Pyrénées-Atlantiques, en Aquitaine.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MONTAUBAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 5 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 201 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 617 m².

Malaussanne compte 432 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 103 impasse mautauban, Malaussanne (64410).

Références cadastrales : ZC, 59, ZC, 35, ZC, 26.

Région : Aquitaine • Département : Pyrénées-Atlantiques.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MONTAUBAN (SIREN 429726912, SIRET 42972691200018, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Malaussanne (64410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 813 m² · Surface après travaux (totale) : 4 617 m² · Variation nette totale : -196 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	4 813 m²	5 m²	0 m²	201 m²	0 m²	-196 m²	4 617 m²
Total	4 813 m²	5 m²	0 m²	201 m²	0 m²	-196 m²	4 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 5 m² créés, 201 m² démolis; variation nette -196 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	5 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 617 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 617 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/03/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06436523P0004
Code commune INSEE : 64365 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Malaussanne (64410). Les travaux prévoient la création de 5 m² et des démolitions de 201 m²; la surface après travaux atteint 4 617 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 06436523P0003 - nouvelle construction - 340 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - DE MANT - extension de surface sans transformation - 1 569 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - DE MANT - extension de surface sans transformation - 574 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - LIEU DIT LABADIE - extension de surface sans transformation - 3 952 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - 06436514P0001 - nouvelle construction - 644 m² Exploitation agricole ou forestière
2014 - QUARTIER AFRIQUE - nouvelle construction - 202 m² Exploitation agricole ou forestière
2013 - Bas de Lateoulere - nouvelle construction - 340 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Malaussanne

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	72
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aquitaine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	64
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pyrénées-Atlantiques
Code de la commune du lieu des travaux	64365
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06436523P0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-03-22
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MONTAUBAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	429726912
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42972691200018
Code postal du demandeur	64410
Localité du demandeur	Malaussanne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	103
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	impasse mautauban
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Malaussanne
Code postal du terrain	64410
sec_cadastre1	ZC
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	ZC
num_cadastre2	35
sec_cadastre3	ZC
num_cadastre3	26
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	diminution de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4813
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	5
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	201
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	4813
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	5
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	201
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4617