Permis de construire à Malause (82200) - 128 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08210115DR008 délivré le 2016/01/11 à MALAUSE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 213 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MALAUSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 128 m² sur avenue de Quercy. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 11 janvier 2016 par la commune de MALAUSE. Implanté avenue de Quercy, à Malause (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MALAUSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 128 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 41 797 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 213 m².
MALAUSE compte 1 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MALAUSE (SIREN 218201010, SIRET 21820101000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MALAUSE (82200)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 85 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 128 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
85 m²
128 m²
0 m²
0 m²
0 m²
128 m²
213 m²
Total
85 m²
128 m²
0 m²
0 m²
0 m²
128 m²
213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 128 m² créés; variation nette 128 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
128 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
213 m²
Superficie du terrain
41 797 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite213 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/01/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 mars 2016. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Malause (82200). Les travaux prévoient la création de 128 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 41 797 m².
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