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Permis de construire à Malause (82200) - 271 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08210115DR006 délivré le 2015/04/16 à MALAUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 271 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par GROUPE MEDICAL AUDE MARIE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (266 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 16 avril 2015 par la commune de MALAUSE. Implanté 1 avenue de Bordeaux, à Malause (82200), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GROUPE MEDICAL AUDE MARIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (133 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 642 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 138 m² d’habitation et 133 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 271 m².

MALAUSE compte 1 227 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 avenue de Bordeaux, Malause (82200).

Références cadastrales : AK, 16.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GROUPE MEDICAL AUDE MARIE (SIREN 810104299, SIRET 81010429900013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MALAUSE (82200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 271 m² · Surface après travaux (totale) : 271 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation271 m²0 m²0 m²0 m²133 m²-133 m²138 m²
Commerce0 m²0 m²133 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Total271 m²0 m²133 m²0 m²133 m²0 m²271 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 133 m² transformés; variation nette -133 m². Commerce : 133 m² issus de transformation; variation nette 133 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée133 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)271 m²
Superficie du terrain642 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite271 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2015/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08210115DR006
  • Code commune INSEE : 82101 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Malause (82200). Les travaux prévoient des transformations pour 266 m²; la surface après travaux atteint 271 m². Le terrain couvre 642 m².

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