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Permis de construire à Malaunay (76770) - 120 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07640223M0004 délivré le 2023/12/08 à MALAUNAY autorise une extension de surface pour un bâtiment de 120 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BRASSERIE UNION-B, le projet de locaux autorise la construction de 120 m² sur 40 Rue de la Clerette. Déposé au printemps 2023, autorisé le 8 décembre 2023 par la commune de MALAUNAY. Implanté 40 Rue de la Clerette, à Malaunay (76770), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par BRASSERIE UNION-B.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 120 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 162 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 120 m².

MALAUNAY compte 6 143 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 40 Rue de la Clerette, Malaunay (76770).

Références cadastrales : AN, 369.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BRASSERIE UNION-B (SIREN 834174120, SIRET 83417412000016, APE 11.05Z, catégorie juridique 5710, localité MALAUNAY (76770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 120 m² · Variation nette totale : 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total	0 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 120 m² créés; variation nette 120 m².

Données techniques principales

Destination principale	Bureau
Surface créée	120 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	120 m²
Superficie du terrain	10 162 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Bureau
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite120 m²

Destination principaleBureau

Date d'autorisation2023/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2024. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07640223M0004
Code commune INSEE : 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Malaunay (76770). Les travaux prévoient la création de 120 m²; la surface après travaux atteint 120 m². Le terrain couvre 10 162 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DE Dieppe - extension de surface sans transformation - 4 496 m² Commerce
2024 - Dieppe - nouvelle construction - 730 m² Entrepôt
2023 - du Docteur Leroy - extension de surface sans transformation - 585 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Georges Pellerin - extension de surface sans transformation - 505 m² Artisanat
2022 - de Dieppe - nouvelle construction - 673 m² Commerce
2021 - de Dieppe - transformation sans extension ni diminution de surface - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de la Ville aux Geais - transformation sans extension ni diminution de surface - 387 m² Commerce
2020 - Louis Lesouef - extension de surface sans transformation - 775 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Malaunay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07640223M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-01
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.05Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	BRASSERIE UNION-B
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	834174120
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83417412000016
Code postal du demandeur	76770
Localité du demandeur	MALAUNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	40
Type de voie du terrain	Rue
Libellé de la voie du terrain	de la Clerette
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MALAUNAY
Code postal du terrain	76770
sec_cadastre1	AN
num_cadastre1	369
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10162
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Bureau
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	120
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	120
COMM_NORM	76402