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Permis de construire à Malaunay (76770) - 673 m² destination Commerce autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07640221M0016 délivré le 2022/04/11 à MALAUNAY autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 673 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI MALBRANQUE-LECACHEUR, le projet commercial autorise la construction de 673 m² sur 183 Route de Dieppe. Déposé en été 2021, autorisé le 11 avril 2022 par la commune de MALAUNAY. Implanté 183 Route de Dieppe, à Malaunay (76770), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI MALBRANQUE-LECACHEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 673 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 150 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 171 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 673 m².

MALAUNAY compte 6 143 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 183 Route de Dieppe, Malaunay (76770).

Références cadastrales : AO, 1233.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI MALBRANQUE-LECACHEUR (SIREN 919185678, SIRET 91918567800019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MALAUNAY (76770)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 673 m² · Variation nette totale : 523 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	291 m²	0 m²	0 m²	0 m²	291 m²	291 m²
Commerce	0 m²	332 m²	0 m²	0 m²	0 m²	332 m²	332 m²
Entrepôts	150 m²	50 m²	0 m²	150 m²	0 m²	-100 m²	50 m²
Total	150 m²	673 m²	0 m²	150 m²	0 m²	523 m²	673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 291 m² créés; variation nette 291 m². Commerce : 332 m² créés; variation nette 332 m². Entrepôts : 50 m² créés, 150 m² démolis; variation nette -100 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	673 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	673 m²
Superficie du terrain	1 171 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite673 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2022/04/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07640221M0016
Code commune INSEE : 76402 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Malaunay (76770). Les travaux prévoient la création de 673 m² et des démolitions de 150 m²; la surface après travaux atteint 673 m². Le terrain couvre 1 171 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - DE Dieppe - extension de surface sans transformation - 4 496 m² Commerce
2024 - Dieppe - nouvelle construction - 730 m² Entrepôt
2023 - de la Clerette - extension de surface sans transformation - 120 m² Bureau
2023 - du Docteur Leroy - extension de surface sans transformation - 585 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Georges Pellerin - extension de surface sans transformation - 505 m² Artisanat
2021 - de Dieppe - transformation sans extension ni diminution de surface - 12 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - de la Ville aux Geais - transformation sans extension ni diminution de surface - 387 m² Commerce
2020 - Louis Lesouef - extension de surface sans transformation - 775 m² Artisanat

Voir toutes les autorisations à Malaunay

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	76402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07640221M0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-04-11
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI MALBRANQUE-LECACHEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	919185678
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91918567800019
Code postal du demandeur	76770
Localité du demandeur	MALAUNAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	183
Type de voie du terrain	Route
Libellé de la voie du terrain	de Dieppe
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MALAUNAY
Code postal du terrain	76770
sec_cadastre1	AO
num_cadastre1	1233
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1171
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	673
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	150
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	291
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	332
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	50
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	150
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	673