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Normandie
Seine-Maritime (76)
Malaunay
Détail PC 07640219M0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07640219M0014 délivré le 2020/01/14 à MALAUNAY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 11 000 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par NUTRISET, le projet industriel et logistique autorise la construction de 1 226 m² sur Departementale 267. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 janvier 2020 par la commune de MALAUNAY. Implanté Departementale 267, à Malaunay (76770), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Hameau du Bois Ricard.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par NUTRISET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 1 226 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 33 799 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 11 000 m².
MALAUNAY compte 6 143 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Departementale 267, Malaunay (76770).
Références cadastrales : AD, 177, AD, 178, AD, 180.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage NUTRISET (SIREN 337986798, SIRET 33798679800029, APE 10.89Z, catégorie juridique 5710, localité MALAUNAY (76770)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 9 774 m² · Surface après travaux (totale) : 11 000 m² · Variation nette totale : 1 226 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² Industrie 7 126 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 8 352 m² Entrepôts 2 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 300 m² Total 9 774 m² 1 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 226 m² 11 000 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 1 226 m² créés; variation nette 1 226 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 1 226 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 11 000 m² Superficie du terrain 33 799 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 11 000 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/01/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07640219M0014 Code commune INSEE : 76402 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Malaunay (76770). Les travaux prévoient la création de 1 226 m²; la surface après travaux atteint 11 000 m². Le terrain couvre 33 799 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76402
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07640219M0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.89Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
NUTRISET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
337986798
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33798679800029
Code postal du demandeur
76770
Localité du demandeur
MALAUNAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Departementale 267
Lieu-dit du terrain
Hameau du Bois Ricard
Localité du terrain
MALAUNAY
Code postal du terrain
76770
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
177
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
178
sec_cadastre3
AD
num_cadastre3
180
Superficie du terrain
33799
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
9774
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1226
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
348
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7126
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
1226
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2300
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
11000
Tableau des données brutes de l'autorisation.
