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Déclaration préalable n°DP 07640215R0022 à Malaunay (76) non opposée le 4 juin 2015 à I & JP IMMOBILIER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07640215R0022 délivré le 4 juin 2015 par la ville de Malaunay (76770), pour un projet situé Rue Louis Lesouef, MALAUNAY (76770). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 738 m².

Programme et contexte

En juin 2015, I & JP IMMOBILIER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue Louis Lesouef, MALAUNAY (76770), dans le département de Seine-Maritime, en Normandie. L’autorisation a été non opposée le 4 juin 2015 par la Ville de Malaunay.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 370 m² sur une emprise foncière de 1 738 m². La surface de plancher après travaux atteint 370 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 370 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 juin 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 370 m²
  • Surface du terrain : 1 738 m²
  • Référence cadastrale : AE 426

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/06/2015
Foncier1 738 m²
Surface construite370 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : I & JP IMMOBILIER
  • SIREN : 808801716
  • SIRET : 80880171600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ROUEN (76000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 370 m²
Surface après travaux (totale) 370 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 juin 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2016
  • Délai autorisation - DOC : 2 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07640215R0022
  • Code commune INSEE : 76402 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 4 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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