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Permis de construire n°PC 08406922C0013 à Malaucène (84) délivré le 26 janvier 2023 à MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08406922C0013 délivré le 26 janvier 2023 par la ville de Malaucène (84340), pour un projet situé 8 Cours des Isnard, MALAUCENE (84340). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 532 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Cours des Isnard, MALAUCENE (84340), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2023 par la Ville de Malaucène.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 711 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 711 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 376 m²
  • Surface du terrain : 2 532 m²
  • Référence cadastrale : AP 938, AP 593, AP 586

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/26
Foncier2 532 m²
Surface construite4 376 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MAISON DE RETRAITE DE MALAUCENE
  • SIREN : 268400363
  • SIRET : 26840036300019
  • Catégorie juridique : 7366
  • APE : 87.10A
  • Localisation du demandeur : MALAUCENE (84340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 391 m²
Surface après travaux (totale) 4 376 m²
Variation nette totale 985 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² -363 m² 0 m²
Équipements publics 3 028 m² 1 711 m² 0 m² 363 m² 0 m² 1 348 m² 4 376 m²
Total 3 391 m² 1 711 m² 0 m² 726 m² 0 m² 985 m² 4 376 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 juillet 2025 et est en cours depuis environ 4 mois 25 jours.

  • Autorisation : 26 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 juillet 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 4 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08406922C0013
  • Code commune INSEE : 84069 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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