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Drôme (26)
Malataverne
Détail PC 02616924M0024
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02616924M0024 délivré le 2024/12/20 à Malataverne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 13 166 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par VICAT PRODUITS INDUSTRIELS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 376 m² sur Lieu-dit LES PLAINES. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 20 décembre 2024 par la commune de Malataverne. Implanté Lieu-dit LES PLAINES, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES PLAINES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par VICAT PRODUITS INDUSTRIELS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 2 376 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 47 301 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 13 166 m².
Malataverne compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LES PLAINES, Malataverne (26780).
Références cadastrales : AL, 163, AL, 316, AL, 354.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage VICAT PRODUITS INDUSTRIELS (SIREN 655780559, SIRET 65578055900143, APE 23.64Z, catégorie juridique 5710, localité L'Isle d'Abeau (38080)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 10 790 m² · Surface après travaux (totale) : 13 166 m² · Variation nette totale : 2 376 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 10 790 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 13 166 m² Total 10 790 m² 2 376 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 376 m² 13 166 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 2 376 m² créés; variation nette 2 376 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 2 376 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 13 166 m² Superficie du terrain 47 301 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 13 166 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2024/12/20
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02616924M0024 Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Malataverne (26780). Les travaux prévoient la création de 2 376 m²; la surface après travaux atteint 13 166 m². Le terrain couvre 47 301 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02616924M0024
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
23.64Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
VICAT PRODUITS INDUSTRIELS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
655780559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
65578055900143
Code postal du demandeur
38080
Localité du demandeur
L'Isle d'Abeau
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LES PLAINES
Localité du terrain
Malataverne
Code postal du terrain
26780
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
163
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
316
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
354
Superficie du terrain
47301
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
2376
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
10790
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
2376
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
13166
Tableau des données brutes de l'autorisation.
