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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Malataverne
Détail PC 02616922M0019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02616922M0019 délivré le 2022/10/31 à MALATAVERNE autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 184 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RESOTAINER, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 184 m² sur IMPASSE NICOLAS APPERT. Déposé en été 2022, autorisé le 31 octobre 2022 par la commune de MALATAVERNE. Implanté IMPASSE NICOLAS APPERT, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de MONTCHAMP.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par RESOTAINER.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 9 184 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 22 664 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 184 m².
MALATAVERNE compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : IMPASSE NICOLAS APPERT, Malataverne (26780).
Références cadastrales : AI, 115, AI, 118, AI, 73.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RESOTAINER (SIREN 892277393, SIRET 89227739300013, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité SETE (34202)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 184 m² · Variation nette totale : 9 184 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 28 m² Entrepôts 0 m² 9 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 156 m² 9 156 m² Total 0 m² 9 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 184 m² 9 184 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 28 m² créés; variation nette 28 m². Entrepôts : 9 156 m² créés; variation nette 9 156 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 9 184 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 184 m² Superficie du terrain 22 664 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 184 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/10/31
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02616922M0019 Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 31 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Malataverne (26780). Les travaux prévoient la création de 9 184 m²; la surface après travaux atteint 9 184 m². Le terrain couvre 22 664 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02616922M0019
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-31
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RESOTAINER
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
892277393
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89227739300013
Code postal du demandeur
34202
Localité du demandeur
SETE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
IMPASSE NICOLAS APPERT
Lieu-dit du terrain
MONTCHAMP
Localité du terrain
MALATAVERNE
Code postal du terrain
26780
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
115
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
118
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
73
Superficie du terrain
22664
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9184
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
28
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
9156
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9184
Tableau des données brutes de l'autorisation.
