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Drôme (26)
Malataverne
Détail PC 02616922M0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02616922M0014 délivré le 2022/07/04 à Malataverne autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 12 586 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MALATAVERNE - 2022, le projet industriel et logistique autorise la construction de 12 586 m² sur 310 avenue des eoliennes. Déposé au printemps 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de Malataverne. Implanté 310 avenue des eoliennes, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LES PLAINES.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par MALATAVERNE - 2022.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 12 586 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 3 211 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 12 586 m².
Malataverne compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 310 avenue des eoliennes, Malataverne (26780).
Références cadastrales : AL, 242, AL, 251, AL, 253.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MALATAVERNE - 2022 (SIREN 911909968, SIRET 91190996800016, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité INGRE (45140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 211 m² · Surface après travaux (totale) : 12 586 m² · Variation nette totale : 9 375 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 140 m² 430 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² -710 m² 430 m² Entrepôts 2 071 m² 12 156 m² 0 m² 2 071 m² 0 m² 10 085 m² 12 156 m² Total 3 211 m² 12 586 m² 0 m² 3 211 m² 0 m² 9 375 m² 12 586 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 430 m² créés, 1 140 m² démolis; variation nette -710 m². Entrepôts : 12 156 m² créés, 2 071 m² démolis; variation nette 10 085 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 12 586 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 586 m² Superficie du terrain 15 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 586 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2022/07/04
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02616922M0014 Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Malataverne (26780). Les travaux prévoient la création de 12 586 m² et des démolitions de 3 211 m²; la surface après travaux atteint 12 586 m². Le terrain couvre 15 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02616922M0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-07-04
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MALATAVERNE - 2022
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
911909968
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
91190996800016
Code postal du demandeur
45140
Localité du demandeur
INGRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
310
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
avenue des eoliennes
Lieu-dit du terrain
LES PLAINES
Localité du terrain
Malataverne
Code postal du terrain
26780
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
242
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
251
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
253
Superficie du terrain
15000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
12586
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
3211
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1140
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
430
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
1140
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
2071
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
12156
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
2071
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12586
Tableau des données brutes de l'autorisation.
