Permis de construire à Malataverne (26780) - 761 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02616922M0001 délivré le 2022/07/04 à Malataverne autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 527 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MALATAVERNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 761 m² sur 1000 Esplanade Gaston Etienne. Déposé en hiver 2022, autorisé le 4 juillet 2022 par la commune de Malataverne. Implanté 1000 Esplanade Gaston Etienne, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MALATAVERNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 761 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 050 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 527 m².
Malataverne compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MALATAVERNE (SIREN 212601694, SIRET 21260169400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MALATAVERNE (26780)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 766 m² · Surface après travaux (totale) : 1 527 m² · Variation nette totale : 761 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
766 m²
761 m²
0 m²
0 m²
0 m²
761 m²
1 527 m²
Total
766 m²
761 m²
0 m²
0 m²
0 m²
761 m²
1 527 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 761 m² créés; variation nette 761 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
761 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 527 m²
Superficie du terrain
19 050 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 527 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/07/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2022. L’achèvement a été déclaré le 27 mars 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 23 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Malataverne (26780). Les travaux prévoient la création de 761 m²; la surface après travaux atteint 1 527 m². Le terrain couvre 19 050 m².
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