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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Malataverne
Détail PC 02616921M0029
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02616921M0029 délivré le 2022/02/25 à Malataverne autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 9 501 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED, le projet industriel et logistique autorise la construction de 9 501 m² sur Lieu-dit LE RAZAS. Déposé au printemps 2022, autorisé le 25 février 2022 par la commune de Malataverne. Implanté Lieu-dit LE RAZAS, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE RAZAS.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 9 501 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 41 445 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 9 501 m².
Malataverne compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LE RAZAS, Malataverne (26780).
Références cadastrales : AL, 47, AL, 74.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED (SIREN 343403531, SIRET 34340353102114, APE 38.11Z, catégorie juridique 5710).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 9 501 m² · Variation nette totale : 9 501 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 626 m² 626 m² Industrie 0 m² 8 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 875 m² 8 875 m² Total 0 m² 9 501 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 501 m² 9 501 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 626 m² créés; variation nette 626 m². Industrie : 8 875 m² créés; variation nette 8 875 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 9 501 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 9 501 m² Superficie du terrain 41 445 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 9 501 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/02/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 avril 2022.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02616921M0029 Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Malataverne (26780). Les travaux prévoient la création de 9 501 m²; la surface après travaux atteint 9 501 m². Le terrain couvre 41 445 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02616921M0029
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2022-04-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
38.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
343403531
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
34340353102114
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LE RAZAS
Localité du terrain
Malataverne
Code postal du terrain
26780
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
47
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
74
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
41445
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
9501
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
626
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
8875
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
9501
Tableau des données brutes de l'autorisation.