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Permis de construire n°PC 02616920M0023 à Malataverne (26) délivré le 9 novembre 2020 à SCI CVM

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02616920M0023 délivré le 9 novembre 2020 par la ville de Malataverne (26780), pour un projet situé Les Plaines, MALATAVERNE (26780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 220 m².

Programme et contexte

En août 2020, SCI CVM a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Plaines, MALATAVERNE (26780), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 9 novembre 2020 par la Ville de Malataverne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 054 m² sur une emprise foncière de 6 220 m². La surface de plancher créée atteint 379 m² - détails tertiaires : bureaux 819 m², entreposage 1 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 054 m²
  • Surface du terrain : 6 220 m²
  • Référence cadastrale : AL 138

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/09
Foncier6 220 m²
Surface construite2 054 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CVM
  • SIREN : 849539176
  • SIRET : 84953917600016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MALATAVERNE (26780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 675 m²
Surface après travaux (totale) 2 054 m²
Variation nette totale 379 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 819 m²
Entreposage / Entrepôts 856 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 1 235 m²
Total 1 675 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 2 054 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 novembre 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 22 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 9 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 novembre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 27 janvier 2023
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 14 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02616920M0023
  • Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 9 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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