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Permis de construire n°PC 02616920M0015 à Malataverne (26) délivré le 27 août 2020 à MO2V

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02616920M0015 délivré le 27 août 2020 par la ville de Malataverne (26780), pour un projet situé Chemi des Chevres - Zi des Raza, MALATAVERNE (26780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En avril 2020, MO2V a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Chemi des Chevres - Zi des Raza, MALATAVERNE (26780), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 27 août 2020 par la Ville de Malataverne.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 487 m² dont habitation (80 m²) et locaux (407 m²) - détails tertiaires : bureaux 154 m², commerces 253 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 août 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 487 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZL 24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/08/27
Surface construite407 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MO2V
  • SIREN : 832787204
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : BERZEME (07580)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 487 m²
Variation nette totale 487 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Bureaux 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Commerces 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mars 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 15 mois 4 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 août 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 15 mois 4 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02616920M0015
  • Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 août 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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