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Permis de construire n°PC 02616919M0030 à Malataverne (26) délivré le 5 décembre 2019 à SCI COMBELONGUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02616919M0030 délivré le 5 décembre 2019 par la ville de Malataverne (26780), pour un projet situé Za Malataverne - la Combel, MALATAVERNE (26780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 636 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, SCI COMBELONGUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za Malataverne - la Combel, MALATAVERNE (26780), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 5 décembre 2019 par la Ville de Malataverne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 264 m² sur une emprise foncière de 8 636 m². La surface de plancher créée atteint 1 264 m² - détails tertiaires : bureaux 647 m², artisanat 617 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 5 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 264 m²
  • Surface du terrain : 8 636 m²
  • Référence cadastrale : AK 336, AK 337, AK 339

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/05
Foncier8 636 m²
Surface construite1 264 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI COMBELONGUE
  • SIREN : 520854662
  • SIRET : 52085466200019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MONTSEGUR-SUR-LAUZON (26130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 264 m²
Variation nette totale 1 264 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Artisanat 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 1 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 264 m² 1 264 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 13 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 5 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 mars 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 13 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02616919M0030
  • Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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