Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Malataverne
Détail PC 02616919M0022
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Malataverne
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02616919M0022 délivré le 2019/12/05 à MALATAVERNE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 2 062 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par A & T, le projet commercial autorise la construction de 272 m² sur 270 Chemi de Malombre - Domaine du C. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 5 décembre 2019 par la commune de MALATAVERNE. Implanté 270 Chemi de Malombre - Domaine du C, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par A & T.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 272 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 31 042 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 062 m².
MALATAVERNE compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 270 Chemi de Malombre - Domaine du C, Malataverne (26780).
Références cadastrales : ZI, 36, ZI, 37, ZI, 38.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage A & T (SIREN 422007559, SIRET 42200755900012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MALATAVERNE (26780)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 790 m² · Surface après travaux (totale) : 2 062 m² · Variation nette totale : 272 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Hébergement 1 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 320 m² Commerce 470 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 742 m² Total 1 790 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 2 062 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 272 m² créés; variation nette 272 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 272 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 062 m² Superficie du terrain 31 042 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 062 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/12/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 décembre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02616919M0022 Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 décembre 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Malataverne (26780). Les travaux prévoient la création de 272 m²; la surface après travaux atteint 2 062 m². Le terrain couvre 31 042 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02616919M0022
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-12-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-12-20
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
A & T
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
422007559
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42200755900012
Code postal du demandeur
26780
Localité du demandeur
MALATAVERNE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
270
Type de voie du terrain
Chemi
Libellé de la voie du terrain
de Malombre - Domaine du C
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MALATAVERNE
Code postal du terrain
26780
sec_cadastre1
ZI
num_cadastre1
36
sec_cadastre2
ZI
num_cadastre2
37
sec_cadastre3
ZI
num_cadastre3
38
Superficie du terrain
31042
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1790
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
1320
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
470
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
272
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2062
Tableau des données brutes de l'autorisation.
