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Auvergne-Rhône-Alpes
Drôme (26)
Malataverne
Détail PC 02616918M0018
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02616918M0018 délivré le 2018/07/30 à MALATAVERNE autorise une construction neuve pour un bâtiment de 4 443 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI COMBELONGUE, le projet de locaux autorise la construction de 4 443 m² sur ZA de Malataverne - La Com. Déposé au printemps 2018, autorisé le 30 juillet 2018 par la commune de MALATAVERNE. Implanté ZA de Malataverne - La Com, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI COMBELONGUE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 4 443 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 7 566 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 443 m².
MALATAVERNE compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : ZA de Malataverne - La Com, Malataverne (26780).
Références cadastrales : AK, 337, AK, 336, AK, 339.
Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI COMBELONGUE (SIREN 520854662, SIRET 52085466200019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTSEGUR SUR LAUZON (26130)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 443 m² · Variation nette totale : 4 443 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 2 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 239 m² 2 239 m² Artisanat 0 m² 2 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 204 m² 2 204 m² Total 0 m² 4 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 443 m² 4 443 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 2 239 m² créés; variation nette 2 239 m². Artisanat : 2 204 m² créés; variation nette 2 204 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 4 443 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 443 m² Superficie du terrain 7 566 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 443 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2018/07/30
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02616918M0018 Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Malataverne (26780). Les travaux prévoient la création de 4 443 m²; la surface après travaux atteint 4 443 m². Le terrain couvre 7 566 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Drôme
Code de la commune du lieu des travaux
26169
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02616918M0018
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-30
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-12-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2018-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI COMBELONGUE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
520854662
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52085466200019
Code postal du demandeur
26130
Localité du demandeur
MONTSEGUR SUR LAUZON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
ZA de Malataverne - La Com
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MALATAVERNE
Code postal du terrain
26780
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
337
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
336
sec_cadastre3
AK
num_cadastre3
339
Superficie du terrain
7566
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
4443
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
2239
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
2204
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4443
Tableau des données brutes de l'autorisation.
