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Permis de construire n°PC 02616917M0015 à Malataverne (26) délivré le 31 mai 2017 à GREMAR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02616917M0015 délivré le 31 mai 2017 par la ville de Malataverne (26780), pour un projet situé Z.i. les Plaines, MALATAVERNE (26780). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 71 534 m².

Programme et contexte

En mars 2017, GREMAR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Z.i. les Plaines, MALATAVERNE (26780), dans le département de Drôme, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 31 mai 2017 par la Ville de Malataverne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 7 212 m² sur une emprise foncière de 71 534 m². La surface de plancher créée atteint 522 m² - détails tertiaires : bureaux 1 962 m², entreposage 5 250 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 31 mai 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 212 m²
  • Surface du terrain : 71 534 m²
  • Référence cadastrale : AL 37, AL 38, AL 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/05/31
Foncier71 534 m²
Surface construite7 212 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GREMAR
  • SIREN : 447967167
  • SIRET : 44796716700027
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 64.20Z
  • Localisation du demandeur : MALATAVERNE (26780)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 690 m²
Surface après travaux (totale) 7 212 m²
Variation nette totale 522 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 962 m²
Entreposage / Entrepôts 4 728 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 5 250 m²
Total 6 690 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 7 212 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 31 mai 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02616917M0015
  • Code commune INSEE : 26169 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 31 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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