Permis de construire à Malataverne (26780) - 11 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°02616915M0043 délivré le 2016/01/06 à MALATAVERNE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 11 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MALATAVERNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 11 m² sur Place Emile Lerat. Déposé en hiver 2016, autorisé le 6 janvier 2016 par la commune de MALATAVERNE. Implanté Place Emile Lerat, à Malataverne (26780), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MALATAVERNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 11 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 11 m².
MALATAVERNE compte 2 218 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MALATAVERNE (SIREN 212601694, SIRET 21260169400012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MALATAVERNE (26780)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 11 m² · Variation nette totale : 11 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Total
0 m²
11 m²
0 m²
0 m²
0 m²
11 m²
11 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 11 m² créés; variation nette 11 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
11 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
11 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite11 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2016/01/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 24 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 18 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Malataverne (26780). Les travaux prévoient la création de 11 m²; la surface après travaux atteint 11 m². Le terrain couvre 0 m².
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