Permis de construire à Malans (25330) - 955 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02535916N0001 délivré le 2016/04/18 à Malans autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 845 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE SIMORIN, le projet de locaux autorise la construction de 955 m² sur Ferme de Simorin. Déposé en hiver 2016, autorisé le 18 avril 2016 par la commune de Malans. Implanté Ferme de Simorin, à Malans (25330), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE SIMORIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 955 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 845 m².
Malans compte 154 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE SIMORIN (SIREN 315578161, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Malans (25330)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 890 m² · Surface après travaux (totale) : 2 845 m² · Variation nette totale : 955 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 890 m²
955 m²
0 m²
0 m²
0 m²
955 m²
2 845 m²
Total
1 890 m²
955 m²
0 m²
0 m²
0 m²
955 m²
2 845 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 955 m² créés; variation nette 955 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
955 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 845 m²
Superficie du terrain
3 220 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 845 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/04/18
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2016. L’achèvement a été déclaré le 17 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 11 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Malans (25330). Les travaux prévoient la création de 955 m²; la surface après travaux atteint 2 845 m². Le terrain couvre 3 220 m².
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