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Permis de construire n°PC 0920462201772 à Malakoff (92) délivré le 13 mars 2023 à MALAKOFF PAUL VAILLANT COUTURIER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920462201772 délivré le 13 mars 2023 par la ville de Malakoff (92240), pour un projet situé Rue Nicomedes Pascual, MALAKOFF (92240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 5 702 m².

Programme et contexte

En novembre 2022, MALAKOFF PAUL VAILLANT COUTURIER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Nicomedes Pascual, MALAKOFF (92240), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 mars 2023 par la Ville de Malakoff.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 10 221 m² dont habitation (8 703 m²) et locaux (1 518 m²) - détails tertiaires : commerces 441 m², hôtellerie 2 047 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mars 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 384 m²
  • Surface du terrain : 5 702 m²
  • Référence cadastrale : N 120, N 121, N 124

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/03/13
Foncier5 702 m²
Surface construite2 488 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MALAKOFF PAUL VAILLANT COUTURIER
  • SIREN : 983499377
  • SIRET : 98349937700015
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : LA MADELEINE (59562)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 495 m²
Surface après travaux (totale) 12 384 m²
Variation nette totale 7 889 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 2 062 m² 8 703 m² 0 m² 869 m² 0 m² 7 834 m² 9 896 m²
Commerces 1 463 m² 441 m² 0 m² 1 463 m² 0 m² -1 022 m² 441 m²
Hôtellerie / Hébergement 970 m² 1 077 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 077 m² 2 047 m²
Total 4 495 m² 10 221 m² 0 m² 2 332 m² 0 m² 7 889 m² 12 384 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 avril 2024 et est en cours depuis environ 21 mois 17 jours.

  • Autorisation : 13 mars 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 avril 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 21 mois 17 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920462201772
  • Code commune INSEE : 92046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 13 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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