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Permis de construire n°PC 0920462001616 à Malakoff (92) délivré le 27 novembre 2020 à LESENR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920462001616 délivré le 27 novembre 2020 par la ville de Malakoff (92240), pour un projet situé 59 Avenu Augustin Dumont, MALAKOFF (92240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 323 m².

Programme et contexte

En août 2020, LESENR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 59 Avenu Augustin Dumont, MALAKOFF (92240), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2020 par la Ville de Malakoff.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 830 m² sur une emprise foncière de 323 m². La surface de plancher créée atteint 244 m² - détails tertiaires : commerces 391 m², artisanat 439 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 830 m²
  • Surface du terrain : 323 m²
  • Référence cadastrale : F 182

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/11/27
Foncier323 m²
Surface construite830 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LESENR
  • SIREN : 492275631
  • SIRET : 49227563100090
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : MALAKOFF (92240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 586 m²
Surface après travaux (totale) 830 m²
Variation nette totale 244 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 286 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 391 m²
Artisanat 300 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 439 m²
Total 586 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 830 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 novembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 octobre 2025
  • Délai autorisation - DOC : 35 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920462001616
  • Code commune INSEE : 92046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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