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Permis de construire n°PC 0920461601352 à Malakoff (92) délivré le 20 mars 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920461601352 délivré le 20 mars 2017 par la ville de Malakoff (92240), pour un projet situé 104 Boule Gabriel Peri, MALAKOFF (92240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 951 m².

Programme et contexte

En décembre 2016, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 104 Boule Gabriel Peri, MALAKOFF (92240), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 mars 2017 par la Ville de Malakoff.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 429 m² dont habitation (380 m²) et locaux (49 m²) - détails tertiaires : commerces 49 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 617 m²
  • Surface du terrain : 951 m²
  • Référence cadastrale : H 140, H 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/20
Foncier951 m²
Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : MALAKOFF (92240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 232 m²
Surface après travaux (totale) 617 m²
Variation nette totale 385 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 188 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 568 m²
Commerces 44 m² 49 m² 0 m² 44 m² 0 m² 5 m² 49 m²
Total 232 m² 429 m² 0 m² 44 m² 0 m² 385 m² 617 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 27 novembre 2017 et est en cours depuis environ 98 mois 2 jours.

  • Autorisation : 20 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 novembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 7 jours
  • Chantier en cours depuis : 98 mois 2 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920461601352
  • Code commune INSEE : 92046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 20 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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