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Permis de construire n°PC 0920461601332 à Malakoff (92) délivré le 13 septembre 2016 à SCI DINARD LA BELLE EPOQUE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920461601332 délivré le 13 septembre 2016 par la ville de Malakoff (92240), pour un projet situé 30 Rue Nicomedes Pascual, MALAKOFF (92240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 207 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, SCI DINARD LA BELLE EPOQUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 30 Rue Nicomedes Pascual, MALAKOFF (92240), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2016 par la Ville de Malakoff.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 5 242 m² dont habitation (4 905 m²) et locaux (337 m²) - détails tertiaires : artisanat 337 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 6 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 242 m²
  • Surface du terrain : 2 207 m²
  • Référence cadastrale : N 118, N 119, N 165

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/09/13
Foncier2 207 m²
Surface construite337 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DINARD LA BELLE EPOQUE
  • SIREN : 535248884
  • SIRET : 53524888400012
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PARIS (75116)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 6

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 507 m²
Surface après travaux (totale) 5 242 m²
Variation nette totale 4 735 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 170 m² 4 905 m² 0 m² 170 m² 0 m² 4 735 m² 4 905 m²
Artisanat 337 m² 337 m² 0 m² 337 m² 0 m² 0 m² 337 m²
Total 507 m² 5 242 m² 0 m² 507 m² 0 m² 4 735 m² 5 242 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 9 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 27 mois 21 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 26 jours
  • Durée du chantier : 27 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920461601332
  • Code commune INSEE : 92046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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