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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Malafretaz
Détail PC 00122925D0009
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°00122925D0009 délivré le 2025/07/07 à Malafretaz autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 632 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GIBOVENDEE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 15 m² sur 1779 Route de Bourg. Déposé en été 2025, autorisé le 7 juillet 2025 par la commune de Malafretaz. Implanté 1779 Route de Bourg, à Malafretaz (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Pillebois.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par GIBOVENDEE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 139 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 1 574 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 632 m².
Malafretaz compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1779 Route de Bourg, Malafretaz (01340).
Références cadastrales : AD, 71.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GIBOVENDEE (SIREN 350254421, SIRET 35025442100042, APE 01.62Z, catégorie juridique 5710, localité CHAMBRETAUD (85500)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 617 m² · Surface après travaux (totale) : 1 632 m² · Variation nette totale : 15 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² Bureaux 58 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 58 m² Industrie 1 501 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 516 m² Total 1 617 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 1 632 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 15 m² créés; variation nette 15 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 15 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 632 m² Superficie du terrain 6 139 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 632 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2025/07/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00122925D0009 Code commune INSEE : 01229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2025 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Malafretaz (01340). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 1 632 m². Le terrain couvre 6 139 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00122925D0009
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-07-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2025
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2025-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.62Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GIBOVENDEE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
350254421
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35025442100042
Code postal du demandeur
85500
Localité du demandeur
CHAMBRETAUD
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1779
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Bourg
Lieu-dit du terrain
Pillebois
Localité du terrain
Malafretaz
Code postal du terrain
01340
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
71
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6139
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
58
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1559
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
58
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1501
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1632
Tableau des données brutes de l'autorisation.
