Permis de construire à Malafretaz (01340) - 348 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00122921D0021 délivré le 2022/04/20 à MALAFRETAZ autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 348 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par IN TERRA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 348 m² sur 5 route d'Etrez. Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 avril 2022 par la commune de MALAFRETAZ. Implanté 5 route d'Etrez, à Malafretaz (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de BASE DE PLEIN AIR.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par IN TERRA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 348 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 621 122 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 348 m².
MALAFRETAZ compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
IN TERRA (SIREN 794415612, SIRET 79441561200025, APE 71.12B, catégorie juridique 5599, localité BOURG-EN-BRESSE (01000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 348 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
0 m²
348 m²
0 m²
0 m²
0 m²
348 m²
348 m²
Total
0 m²
348 m²
0 m²
0 m²
0 m²
348 m²
348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 348 m² créés; variation nette 348 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
348 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
348 m²
Superficie du terrain
621 122 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite348 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2022/04/20
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 21 avril 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Malafretaz (01340). Les travaux prévoient la création de 348 m²; la surface après travaux atteint 348 m². Le terrain couvre 621 122 m².
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