Permis de construire à Malafretaz (01340) - 187 m² destination Commerce autorisé en 2021
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00122921D0006 délivré le 2021/09/06 à MALAFRETAZ autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 187 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE, le projet commercial autorise la construction de 187 m² sur 599 Route d'Etrez. Déposé au printemps 2021, autorisé le 6 septembre 2021 par la commune de MALAFRETAZ. Implanté 599 Route d'Etrez, à Malafretaz (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Base de Plein Air.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 187 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 621 122 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 187 m².
MALAFRETAZ compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
CA DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE (SIREN 200071751, SIRET 20007175100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité BOURG-EN-BRESSE (01008)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 187 m² · Variation nette totale : 187 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Commerce
0 m²
100 m²
0 m²
0 m²
0 m²
100 m²
100 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
87 m²
0 m²
0 m²
0 m²
87 m²
87 m²
Total
0 m²
187 m²
0 m²
0 m²
0 m²
187 m²
187 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Commerce : 100 m² créés; variation nette 100 m². Services publics / intérêt collectif : 87 m² créés; variation nette 87 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
187 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
187 m²
Superficie du terrain
621 122 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite187 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2021/09/06
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 décembre 2021. L’achèvement a été déclaré le 3 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Malafretaz (01340). Les travaux prévoient la création de 187 m²; la surface après travaux atteint 187 m². Le terrain couvre 621 122 m².
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