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Permis de construire n°PC 00122918D0014 à Malafretaz (01) délivré le 13 février 2019 à AU FOURNIL GOURMAND

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00122918D0014 délivré le 13 février 2019 par la ville de Malafretaz (01340), pour un projet situé 368 Route de Bourg, MALAFRETAZ (01340). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 416 m².

Programme et contexte

En novembre 2018, AU FOURNIL GOURMAND a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 368 Route de Bourg, MALAFRETAZ (01340), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2019 par la Ville de Malafretaz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 40 m² dont habitation (0 m²) et locaux (40 m²) - détails tertiaires : commerces 166 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 237 m²
  • Surface du terrain : 1 416 m²
  • Référence cadastrale : AB 8, AB 7

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/13
Foncier1 416 m²
Surface construite166 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : AU FOURNIL GOURMAND
  • SIREN : 751560491
  • SIRET : 75156049100019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 10.71C
  • Localisation du demandeur : FOISSIAT (01340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 197 m²
Surface après travaux (totale) 237 m²
Variation nette totale 40 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² -126 m² 71 m²
Commerces 0 m² 40 m² 126 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
Total 197 m² 40 m² 126 m² 0 m² 126 m² 40 m² 237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 4 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 27 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 22 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00122918D0014
  • Code commune INSEE : 01229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 13 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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