Permis de construire à Malafretaz (01340) - 40 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°00122918D0014 délivré le 2019/02/13 à MALAFRETAZ autorise une transformation avec extension pour un programme de 237 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par AU FOURNIL GOURMAND, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (252 m²). Déposé à l'automne 2018, autorisé le 13 février 2019 par la commune de MALAFRETAZ. Implanté 368 Route de Bourg, à Malafretaz (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La guinguette.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AU FOURNIL GOURMAND.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 40 m², dont 126 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 416 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 71 m² d’habitation et 166 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 237 m².
MALAFRETAZ compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
AU FOURNIL GOURMAND (SIREN 751560491, SIRET 75156049100019, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité FOISSIAT (01340)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 197 m² · Surface après travaux (totale) : 237 m² · Variation nette totale : 40 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
197 m²
0 m²
0 m²
0 m²
126 m²
-126 m²
71 m²
Commerce
0 m²
40 m²
126 m²
0 m²
0 m²
166 m²
166 m²
Total
197 m²
40 m²
126 m²
0 m²
126 m²
40 m²
237 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 126 m² transformés; variation nette -126 m². Commerce : 40 m² créés, 126 m² issus de transformation; variation nette 166 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
40 m²
Surface transformée
126 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
237 m²
Superficie du terrain
1 416 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite237 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2019/02/13
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Malafretaz (01340). Les travaux prévoient la création de 40 m² et des transformations pour 252 m²; la surface après travaux atteint 237 m². Le terrain couvre 1 416 m².
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