Permis de construire à Malafretaz (01340) - 78 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00122914D0008 délivré le 2014/08/25 à Malafretaz autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 410 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 78 m² sur 420 RTE de Condamnaz. Déposé au printemps 2014, autorisé le 25 août 2014 par la commune de Malafretaz. Implanté 420 RTE de Condamnaz, à Malafretaz (01340), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes, dans le secteur de La Citerne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 78 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 342 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 410 m².
Malafretaz compte 1 214 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 420 RTE de Condamnaz, Malafretaz (01340).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Malafretaz (01340).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 332 m² · Surface après travaux (totale) : 1 410 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
1 332 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
1 410 m²
Total
1 332 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
1 410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
78 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 410 m²
Superficie du terrain
20 342 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 410 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2014/08/25
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2015.
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Malafretaz (01340). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 1 410 m². Le terrain couvre 20 342 m².
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