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Permis de construire n°PC 05743324M0024 à Maizières-lès-Metz (57) accordé le 10 avril 2025 à EFECTIS FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05743324M0024 délivré le 10 avril 2025 par la ville de Maizières-lès-Metz (57280), pour un projet situé Voie Romaine, MAIZIERES LES METZ (57280). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 9 638 m².

Programme et contexte

En novembre 2024, EFECTIS FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Voie Romaine, MAIZIERES LES METZ (57280), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 10 avril 2025 par la Ville de Maizières-lès-Metz.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 87 m² dont habitation (0 m²) et locaux (87 m²) - détails tertiaires : bureaux 380 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 avril 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 380 m²
  • Surface du terrain : 9 638 m²
  • Référence cadastrale : D 1880, D 1881, D 1963

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/04/10
Foncier9 638 m²
Surface construite380 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EFECTIS FRANCE
  • SIREN : 490550712
  • SIRET : 49055071200031
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 71.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-AUBIN (91190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 689 m²
Surface après travaux (totale) 380 m²
Variation nette totale -309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 0 m² -198 m² 0 m²
Bureaux 491 m² 87 m² 0 m² 198 m² 0 m² -111 m² 380 m²
Total 689 m² 87 m² 0 m² 396 m² 0 m² -309 m² 380 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 avril 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 avril 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05743324M0024
  • Code commune INSEE : 57433 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 avril 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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