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Déclaration préalable n°DP 01022013W0030 à Maizières-la-Grande-Paroisse (10) non opposée le 29 novembre 2013 à CAMPAGNE DES CHARMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01022013W0030 délivré le 29 novembre 2013 par la ville de Maizières-la-Grande-Paroisse (10510), pour un projet situé La Ferme des Charmes, MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 267 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, CAMPAGNE DES CHARMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé La Ferme des Charmes, MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 29 novembre 2013 par la Ville de Maizières-la-Grande-Paroisse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 373 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (373 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2013
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 373 m²
  • Surface du terrain : 4 267 m²
  • Référence cadastrale : ZK 40, ZK 34, ZK 41

Localisation du projet

  • Adresse complète : La Ferme des Charmes, Maizières-la-Grande-Paroisse (10510)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation29/11/2013
Foncier4 267 m²
Surface construite373 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CAMPAGNE DES CHARMES
  • SIREN : 752325688
  • SIRET : 75232568800014
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : AMIENS (80000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 70 m²
Surface après travaux (totale) 373 m²
Variation nette totale 303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 0 m²
Industrie 0 m² 0 m² 373 m² 0 m² 0 m² 373 m² 373 m²
Total 70 m² 0 m² 373 m² 0 m² 70 m² 303 m² 373 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01022013W0030
  • Code commune INSEE : 10220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 29 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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