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Permis de construire n°PC 01022013W0004 à Maizières-la-Grande-Paroisse (10) délivré le 27 juin 2013 à SCI Z.I. DROUIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01022013W0004 délivré le 27 juin 2013 par la ville de Maizières-la-Grande-Paroisse (10510), pour un projet situé 83 Av du General de Gaulle, MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 1 424 m².

Programme et contexte

En avril 2013, SCI Z.I. DROUIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 83 Av du General de Gaulle, MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 27 juin 2013 par la Ville de Maizières-la-Grande-Paroisse.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, artisanat). La surface de plancher après travaux atteint 886 m² (variation nette : -36 m²), dont habitation (218 m²) et locaux (668 m²) - détails tertiaires : commerces 549 m², artisanat 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 886 m²
  • Surface du terrain : 1 424 m²
  • Référence cadastrale : E 585

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 83 Av du General de Gaulle, Maizières-la-Grande-Paroisse (10510)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation27/06/2013
Foncier1 424 m²
Surface construite668 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI Z.I. DROUIN
  • SIREN : 438019416
  • SIRET : 43801941600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE (10510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 922 m²
Surface après travaux (totale) 886 m²
Variation nette totale -36 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² -14 m² 218 m²
Commerces 0 m² 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Artisanat 690 m² 0 m² 0 m² 22 m² 549 m² -571 m² 119 m²
Total 922 m² 0 m² 549 m² 36 m² 549 m² -36 m² 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2013 et est en cours depuis environ 151 mois 24 jours.

  • Autorisation : 27 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 151 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01022013W0004
  • Code commune INSEE : 10220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 27 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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