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Grand Est
Meuse (55)
Maizey
Détail PC 05531218H0002
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°05531218H0002 délivré le 2019/01/12 à Maizey autorise une diminution de surface pour un bâtiment agricole de 114 525 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SARL RENE JEAN MARCHAL, le projet de locaux autorise la construction de 34 650 m² sur Route de Spada. Déposé en hiver 2018, autorisé le 12 janvier 2019 par la commune de Maizey. Implanté Route de Spada, à Maizey (55300), dans le département d’Meuse, en Lorraine.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SARL RENE JEAN MARCHAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 34 650 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 36 600 m². L’ampleur des démolitions est importante. Le terrain d’assiette couvre 150 407 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 114 525 m².
Maizey compte 163 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Spada, Maizey (55300).
Références cadastrales : ZC, 292, ZC, 233, ZC, 213.
Région : Lorraine • Département : Meuse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SARL RENE JEAN MARCHAL (SIREN 339627994, SIRET 33962799400017, APE 01.13Z, catégorie juridique 5499, localité Maizey (55300)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 116 475 m² · Surface après travaux (totale) : 114 525 m² · Variation nette totale : -1 950 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 116 475 m² 34 650 m² 0 m² 36 600 m² 0 m² -1 950 m² 114 525 m² Total 116 475 m² 34 650 m² 0 m² 36 600 m² 0 m² -1 950 m² 114 525 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 34 650 m² créés, 36 600 m² démolis; variation nette -1 950 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 34 650 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 114 525 m² Superficie du terrain 150 407 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 114 525 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2019/01/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05531218H0002 Code commune INSEE : 55312 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 janvier 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maizey (55300). Les travaux prévoient la création de 34 650 m² et des démolitions de 36 600 m²; la surface après travaux atteint 114 525 m². Le terrain couvre 150 407 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
55
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Meuse
Code de la commune du lieu des travaux
55312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05531218H0002
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-01-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-07-01
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.13Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SARL RENE JEAN MARCHAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
339627994
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33962799400017
Code postal du demandeur
55300
Localité du demandeur
Maizey
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Spada
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Maizey
Code postal du terrain
55300
sec_cadastre1
ZC
num_cadastre1
292
sec_cadastre2
ZC
num_cadastre2
233
sec_cadastre3
ZC
num_cadastre3
213
Superficie du terrain
150407
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
116475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
34650
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
36600
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
116475
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
34650
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
36600
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
114525
Tableau des données brutes de l'autorisation.
