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Grand Est
Moselle (57)
Maizeroy
Détail PC 05743123M0001
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PC locaux
transformation avec extension de surface Architecte: oui
Le permis n°05743123M0001 délivré le 2024/05/22 à MAIZEROY autorise une transformation avec extension pour un bâtiment agricole de 3 438 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE, le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (624 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 22 mai 2024 par la commune de MAIZEROY. Implanté 2 Route de Courcelles Chauss, à Maizeroy (57530), dans le département d’Moselle, en Lorraine.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 917 m², dont 312 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 106 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 438 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MAIZEROY compte 415 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 Route de Courcelles Chauss, Maizeroy (57530).
Références cadastrales : 29, 77, 29, 79, 29, 81.
Région : Lorraine • Département : Moselle .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE (SIREN 485124986, SIRET 48512498600012, APE 46.61Z, catégorie juridique 5710, localité BRAS SUR MEUSE (55100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 521 m² · Surface après travaux (totale) : 3 438 m² · Variation nette totale : 917 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 0 m² 312 m² 0 m² 0 m² 312 m² 312 m² Agricole 2 521 m² 917 m² 0 m² 0 m² 312 m² 605 m² 3 126 m² Total 2 521 m² 917 m² 312 m² 0 m² 312 m² 917 m² 3 438 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 312 m² issus de transformation; variation nette 312 m². Agricole : 917 m² créés, 312 m² transformés; variation nette 605 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 917 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 438 m² Superficie du terrain 15 106 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec extension de surface Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 438 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2024/05/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05743123M0001 Code commune INSEE : 57431 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Maizeroy (57530). Les travaux prévoient la création de 917 m² et des transformations pour 624 m²; la surface après travaux atteint 3 438 m². Le terrain couvre 15 106 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
57
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Moselle
Code de la commune du lieu des travaux
57431
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05743123M0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.61Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CIE MEURTHE MOSELLANE MAT MAINTENANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
485124986
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
48512498600012
Code postal du demandeur
55100
Localité du demandeur
BRAS SUR MEUSE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Courcelles Chauss
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MAIZEROY
Code postal du terrain
57530
sec_cadastre1
29
num_cadastre1
77
sec_cadastre2
29
num_cadastre2
79
sec_cadastre3
29
num_cadastre3
81
Superficie du terrain
15106
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
4
Type principal des locaux d'origine transformés
7
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
2521
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
917
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
312
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
312
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
2521
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
917
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
312
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
3438
Tableau des données brutes de l'autorisation.